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Département du Nord: Plantation et renaturation

From Département du Nord

Département investment grant (edition 2026) for hedgerows, pollard trees, woodland and copses, old-variety orchards and natural ponds in the Nord. Associations can apply on their own or public land; the scheme also covers community gardens and urban planting.

Who can apply
Département du Nord
NGOs and Government bodies
Rolling

Apply any time

Permanent call for projects

Checked Nov 20, 2026

The money

Per project

Up to €80,000 EUR a year

Total per applicant per year across all files; 50% of estimated works cost (60% for some communes) within unit cost caps.

Le montant annuel total cumulé de subventions attribuées par porteur de projets et par an ne pourra excéder 80 000 €, toutes rubriques confondues et quelque-soit le nombre de dossiers déposés. 

Co-funding required

Yes

At least 50% of the project (All but ADVB-eligible communes, which bring at least 40%).

En investissement, l’aide départementale correspond à une subvention au taux de 50 % du coût estimatif des travaux HT pour l’ensemble des porteurs de projets, hormis pour les communes éligibles aux aides départementales ADVB figurant en annexe pour lesquelles le taux est de 60 % 

En investissement, l’aide départementale correspond à une subvention au taux de 50 % du coût estimatif des travaux HT pour l’ensemble des porteurs de projets, hormis pour les communes éligibles aux aides départementales ADVB figurant en annexe pour lesquelles le taux est de 60 % 

Who can apply

Where

Département du Nord: France

More grants in France and Europe.

Les projets de plantation ou renaturation se situant sur l'ensemble du territoire départemental du Nord 

Organisations

NGOs and Government bodies

Les associations pour les projets en terrain propre ou sur terrain public 

Restoration approach

Reforestation, Agroforestry, Wetlands and Urban nature

Our classification, from the funder’s description of what it supports.

More grants for forests, wetlands and cities.

Applying

How to apply

Apply directly

When a call is open, eligible applicants apply to the funder or the organisation running the call.

Les dossiers seront considérés comme éligibles s'ils remplissent les condition citées ci-dessus et dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée. 

Work to apply

Heavy: 2 steps, 9 documents

Before you apply: the rules, the documents and the steps, in the funder’s words.

Chance of funding: not published · Is it worth your time?

Rounds

Rolling: apply any time

Cet appel à projets est permanent. 

Before you apply

Heavy: 2 steps, 9 documentsOur label, from the steps and documents the funder lists.

Can your organisation apply?

These rules rule you out. Answer each one; tap a rule for the funder’s words.

  • The project is agreed and shared with local residents and future users

    Un projet concerté et partagé avec les riverains et futurs utilisateurs. 

  • The beneficiary commits to protect planted and renatured spaces permanently

    L'engagement du bénéficiaire à protéger durablement les espaces plantés et renaturés (exemple : documents d'urbanisme, convention de 15 ans, etc.). 

  • The beneficiary commits to maintain the plantations and completed facilities

    L'engagement du bénéficiaire sur la pérennité et l'entretien des plantations et aménagements réalisés (suivi des aménagements et mise en place d'un entretien pluriannuel). 

  • Collective-garden projects check soil pollution for safe consumption

    Contrôle de la qualité des sols vis-à-vis de la pollution pour une consommation des fruits et légumes sans risque pour la santé. 

  • Collective gardens use natural gardening without synthetic products and record it internally

    Jardinage au naturel (sans produit de synthèse) avec inscription dans le règlement intérieur. 

  • Collective-garden wood constructions use eco-certified wood

    Utilisation de bois écocertifiés (PEFC, FSC) pour les constructions en bois (abris de jardins, carport, toilettes sèches, etc.) 

  • Collective gardens recover rainwater and compost green waste

    Récupération des eaux de pluies et compostage des déchets verts. 

Answer all 7 to see if you can apply.

Documents to have ready

  • Request letter or resolution stating the project objective and eligibility commitment
  • Contractor quote, with tender result minutes if the work was tendered
  • Cadastral extract for the project location
  • Location plan and diagnostic study
  • Reasoned request to waive the no-start rule, if needed
  • Land-use agreement, if work is on agricultural land
  • Farmer's declaration excluding Common Agricultural Policy support, if agricultural land
  • List of affected farmers, if agricultural land
  • Project description for assessment against selection criteria

Un courrier ou une délibération sollicitant l'aide financière du Département pour une opération de plantation ou de renaturation, précisant l'objectif du projet et par laquelle le porteur de projet s'engage à appliquer les dispositions reprises dans la liste des critères d'éligibilité 

En cas de marché, le procès-verbal du résultat de la consultation des entreprises et le devis présenté par l'entreprise adjudicataire, à défaut, un devis présenté par une entreprise spécialisée ;  Projet innovant (subvention unique).  Un extrait de la matrice cadastrale du lieu d'implantation du projet 

Un plan de situation et une étude diagnostic ; Les dépenses sont considérées en hors-taxes pour les collectivités et leurs groupements et en toutes taxes pour les associations.  Un courrier de demande de dérogation au principe de non commencement argumenté, si nécessaire, en raison de la saisonnalité des travaux de plantation par exemple 

une copie de la convention (modèle pouvant être transmis par le département du Nord) liant la collectivité, maître d'ouvrage des travaux et le propriétaire/exploitant 

engagement sur l'honneur de l'exploitant que ces opérations de plantation ne font pas l'objet d'une aide au titre de la Politique Agricole Commune ainsi que la liste nominative des agriculteurs concernés 

Un descriptif du projet permettant à l'instructeur d'évaluer le dossier au regard des critères de sélection présentés ci-dessus 

The steps

  1. 1.Application dossier
  2. 2.Review of complete applications

Le dossier de demande de subvention devra être déposé sur le site des aides et subventions du Département du Nord 

Les dossiers réputés complets seront analysés par les services au regard des critères d'appréciation présentés ci-dessus. 

After the award

One final report.

Un bilan illustré des opérations réalisées comprenant également pour les plantations un tableau récapitulatif du nombre effectif d'arbres, d'arbustes et de fruitiers plantés, leur origine et les essences et/ou variétés plantées (issues des listes fournies par le Département) 

Is it worth your time?

How to read it
 
 
 
 
 

Few funders publish their odds: ask, or guess low. Hours start at a day per step (2 on the funder’s page): change them to yours. Rates of November 20, 2026 from ExchangeRate-API.

– per hour of work

The call

Rolling

Permanent call for projects

No deadline stated
Call page
Status

Rolling: apply any time

Cet appel à projets est permanent. 

Deadline

No deadline: apply any time

Ready to apply to Permanent call for projects?Go to the funder’s call page

What the funder asks grantees to report

Reporting

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